N’importe quel dirigeant d’entreprise doit régler plusieurs cotisations auprès des organismes sociaux. Afin de trouver la somme due par chaque entreprise, ces organismes doivent accéder à quelques informations. C’est pourquoi l’employeur doit envoyer à quelques organismes des informations particulières à son activité.
DSN, c’est quoi ?
Le fichier mensuel de Déclaration Sociale Nominative (DSN) fut inventé afin de faciliter la transmission de ces informations. Comme dsn definition, il s’agit d’une déclaration via voie électronique qui réunit de nombreuses données sociales dont possède l’employeur. C’est souvent un fichier mensuel qui permet de faire une déclaration et un paiement des cotisations sociales des employés. La déclaration DSN constitue un dispositif inventé ces derniers temps. Cependant, celui-ci est employé par l’ensemble des entreprises du secteur privé à partir du 1er janvier 2017. La DSN met en suspens et modifie 24 déclarations sociales par une seule et unique déclaration.
Elle a spécifiquement pris la place de la déclaration annuelle de données sociales unifiée (DADS-U) en 2019. Elle est désormais considérée comme le moyen principal de transmission des données pour la plupart des employeurs. Telle que décrite par le code de la sécurité sociale, la DSN est utilisée pour contrôler le montant de ces charges, recouvrir les contributions sociales, les cotisations et certaines impositions… Pour trouver d’autres informations sur la dsn, visitez zendsn.com
Comment réaliser la DSN ?
Le fichier électronique, nommé la dsn, se met sur un serveur différent, selon l’activité de la firme. D’un côté, les entreprises agricoles ajoutent la DSN sur MSA. D’un autre côté, le reste des firmes ont recours à Net entreprises. Néanmoins, le dirigeant d’entreprise n’est pas forcé de remplir et remettre le fichier DSN lui-même. Il peut en partie ou complètement, déléguer sa réalisation à un expert-comptable. Il peut aussi employer un logiciel de paie. La dsn sera ainsi dressée avec les données provenant de la paie et remplie avec les saisies régulières de l’employeur.
Il faut faire gaffe, car l’employeur ne peut pas se servir de tous les logiciels. La DSN n’est adaptée qu’avec quelques logiciels SIRH. Quelques organismes tels que l’Urssaf présentent par ailleurs un logiciel de paie gratuit « compatible DSN » nommé le TESE. Néanmoins, ce dispositif ne touche que les entreprises de moins de 20 employés, en France métropolitaine et soulignant le régime général. Les cas spécifiques ne sont pas considérés par la DSN proposée et le Tese.
Êtes-vous touché par la DSN ?
Le recours à la dsn s’est au fur et à mesure globalisé. En ce moment, la totalité des employeurs du régime agricole et du régime général (ou bien leurs tiers mandatés) doivent faire la dsn. Néanmoins, quelques employés sont écartés du dispositif. C’est spécifiquement des employés déclarés par l’intermédiaire des dispositifs de simplification, rattachés à des firmes localisées outre-mer. Il existe aussi les salariés d’organismes internationaux, des consulats ou des ambassades, sans oublier les expatriés. D’ailleurs, des procédures spécifiques liées à quelques régimes spéciaux sont écartées de la DSN.
Pour terminer, pour quelques salariés, tandis que quelques déclarations sont incluses dans la DSN, d’autres ne sont pas entièrement changées. Par exemple, quelques affirmations propres à Pôle Emploi (tel que les avis de versement) sont exclues de la DSN. Contrairement, l'Urssaf n’adopte que ce dispositif de déclaration pour la comptabilisation des cotisations. Si votre entreprise dispose de nombreux établissements, vous devez compléter une DSN pour chaque établissement ayant un numéro Siret propre.