Il est certain que chaque partie de contrat reste libre en ce qui concerne la forme du contre et son mode de signature. Dans ce cadre, Beaucoup d’encres ont été déjà versées pour décrire les bienfaits et l’essor de la signature en ligne ou signature électronique, ces derniers temps. Indéniablement, la signature électronique vous offre des gains de temps, des diminutions des coûts d’actions grâce à son développement dans tous les secteurs. Mais, comment fonctionne vraiment une signature électronique ?
Une signature électronique: ce qu’il faut savoir
A priori, la solution de signature électronique fiable ne s'opère pas d'un simple scan de votre signature manuscrite, mais d'un moyen technique permettant d'authentifier le signataire ainsi que de garantir l'intégrité de l'action. De plus, le système ne doit pas laisser place à des possibilités de falsification. C'est ainsi que la signature électronique ne doit pas être réutilisable, elle doit être unique et indissociable du document sur lequel elle est apposée. Elle est, de ce fait, réglementée par une prescription européen eIDAS et présente trois niveaux de fiabilité. En fait, la signature au niveau un, la plus simple et permettant au moins de disposer l'identité du parapheur et d'assurer aussi l'intégrité du document. C’est un procédé simple et assez répandu. La signature électronique, au niveau plus avancé et plus sécurisé, est recommandée au cœur de transactions financières risquant de présenter des enjeux juridiques conséquents. Et enfin, le niveau trois consiste d’une signature électronique qualifiée ayant un degré plus distingué de contrôle en amont. Certainement, votre option du niveau de signature dépend donc de l'usage, et de l’importance du document à signer. Veuillez voir ce site spécialisé pour plus d’info.
Quels genres des documents pouvez-vous signer en ligne ?
Les entreprises peuvent signer électroniquement n’importe quel genre de document : des contrats de recrutements, des factures, bon de commande…Etc. Le procédé de signature électronique est aussi très utilisé pour les démarches administratives comme la déclaration fiscale ou sociale ou encore d’appels d’offres. En ce qui concerne les particuliers, une signature électronique peut être utilisée pour protéger leurs e-mails, accéder à des sites sécurisés, payer des factures, contrat d’ouverture de compte bancaire…Etc. Sachez que différents abonnements en ligne telle que l’assurance, la téléphonie ou autre offre, accordent davantage cette option très pratique. D'ailleurs, la crise sanitaire a entièrement désorganisé toutes les activités. Avantageusement, le développement du procédé de signature électronique entre en action pour respecter à priori la distanciation sociale et aussi pour continuer à faire tourner le business. Ainsi, professionnels et particuliers s’obligent à se précipiter dans leur transformation numérique afin de s’imposer aux nouveaux usages : Ventes et achats à distance, signatures électroniques des contrats et actes… La signature en ligne est devenue obligatoire dans tous ces processus. Toutefois, qu’il s’agit d’un simple bon de commande ou un contrat à une valeur inestimable, il faut toujours rester attentif. En effet, avant de signer, il faut s'assurer et bien évaluer la portée de son engagement, seulement en lisant soigneusement la documentation, bien avant pas après.
Comment pouvez-vous mettre une signature électronique sur votre document
Afin que votre document numérisé puisse être vraiment légalisé, il doit être signé électroniquement et quelques étapes suffisent pour cela. La première étape consiste à se fournir d’un certificat de signature électronique. Ce dernier est une authentique carte d’identité dans laquelle se trouvent le nom, le prénom et le métier du titulaire ainsi que la désignation de l’entreprise où il exerce son travail. Une autorité de certification, un tiers de confiance dans une plateforme en ligne peut vous livrer ce certificat de signature électronique. Une telle plateforme peut garantir l’identité du signataire ainsi que de son entité.
Quant à la deuxième étape, il faut se munir d’une solution de signature électronique. En effet, différents outils de signature électronique existent. Par exemple, il y a des solutions web de signature électronique sécurisée. Il existe également des logiciels permettant la signature de tous vos documents à un seul coup ou un par un. Et enfin, pour l’étape finale, il faut s’identifier dans le PDF afin de le signer numériquement. Dès qu’Acrobat Reader DC est établi sur votre ordinateur, veuillez ouvrir votre document PDF et puis dirigez-vous vers « outils » et optez pour « certificats ». Maintenant, pour apposer votre signature électronique à un clic vous devez appuyer sur la case « signer numériquement ». Toutefois, sachez que le fait de scanner un document signé à la main est l’équivalent d’une copie juridiquement sans aucune valeur.
La signature électronique ne cesse de s’imposer dans tout secteur.
Au cours, de nombreuses années, la signature électronique a été prise comme un moyen uniquement dédié aux grandes institutions. Actuellement, on peut la prendre comme ce qu’elle est vraiment : seulement, un outil de travail à la portée de tous avec des facultés diverses. En effet, petit, moyen et grand, les entreprises ont les privilèges de faire appel à cet outil plein d’innovation avec une efficacité et productivité sans égale. La signature électronique est un procédé simple, sécurisé, rapide ainsi qu’elle est approuvée par la loi pour divers documents numériques. Ce type de signature est le fruit d’une haute technologie et utilise un système de cryptographie asymétrique ou d'une fonction de hachage assurant sa sécurité et sa protection indispensables pour une utilisation fiable.
À la même puissance que la signature manuscrite, la signature électronique offre des bons résultats sur le plan juridique. Évidemment, cela, quand elle est recevable et effectuée suivant les normes requises. Conséquemment, elle est valide lors de certaines transactions financières et valables parfaitement devant des tribunaux. Toutefois, il est à noter que la signature électronique dépossède toute sa valeur dès qu’elle est en dehors du contexte numérique ainsi qu'elle est imprimée sur un support papier.