Comment procéder pour recouvrir des créances

recouvrement créance

Publié le : 02 juin 20216 mins de lecture

Lorsqu’un client ne paie pas sa facture à temps, la première étape consiste à le prévenir amicalement par le biais d’une lettre de rappel ou d’une mise en demeure pour l’informer de la date limite. S’il n’y a pas de réponse de sa part, faites-lui savoir que vous utiliserez d’autres méthodes juridiques et controversées pour le faire réagir. Si ce dernier ne répond toujours pas, des solutions juridiques existeront comme un ordre de paiement, une mesure provisoire ou encore une assignation à comparaître. Pour faciliter ces démarches, il est recommandé de solliciter l’assistance d’une société de péage ou d’un expert.

En quoi consiste le recouvrement de créances ?

Le recouvrement de créances est la procédure visant à obliger un débiteur à régler sa dette. Plus vite c’est fait, meilleures seront vos chances de récupérer vos créances. Cependant, cette approche est particulièrement surveillée. Pour être activée, elle doit répondre à certaines exigences. D’abord, la créance revendiquée doit être certaine ainsi, le débiteur ne peut pas la contester.

En outre, la loi exige que tous les documents délivrés pour l’indication formelle des dettes indiquent les délais de paiement. Le début du recouvrement ne peut être valable que si le montant demandé est mesurable. En fait, les biens immatériels qui ne peuvent pas être convertis en monnaie ne peuvent être exigés. Le renouvellement ne peut par ailleurs être initié que si la fin de la période de paiement est écoulée. De même, la procédure de recouvrement de créances est gravement compromise si le délai de prescription commence à courir, le débiteur pouvant l’invoquer devant le tribunal compétent.

Comment procéder à un recouvrement de dette ?

Le recouvrement de créances est une procédure prescrite par la loi. Il permet le paiement des dettes d’un débiteur. Différents types de dettes existent selon la nature des créances. La plupart du temps, il s’agit de réclamations fiscales contre des impôts ou de réclamations civiles avec des particuliers. Ce sont généralement de petites déclarations, mais une entreprise peut être affectée par les créances commerciales.

Le recouvrement créance concerne principalement le paiement d’une somme d’argent. Légalement, tout client est tenu de verser le solde impayé sur une facture qui lui est transmise. Le remboursement est initié au cas où le montant dû reste impayé.

Pour ce qui est de la démarche, la première étape dite amicale (ou amiable) consiste à envoyer un ordre de paiement de la facture non régularisée. Cette phase rappelle au débiteur son obligation de paiement, mais elle permet aussi de trouver une solution et résoudre le problème dans les plus brefs délais.

Les agents de recouvrement peuvent fournir les moyens de régler les dettes. Certaines entreprises choisissent d’externaliser et confient l’ensemble du processus de collecte à une société spécialisée externe, qui a une plus grande autorité aux yeux des parties prenantes. Parmi les avertissements éventuels, une lettre de rappel doit être jointe à la facture impayée. Le montant dû et la date de paiement prévue seront aussi rappelés. Les possibilités de poursuites judiciaires en cas de non-paiement peuvent figurer sur cette lettre.

Contacter un Huissier de Justice

Si votre créance est déjà reconnue par le tribunal compétent, il faut maintenant la récupérer, c’est-à-dire procéder officiellement au recouvrement de créances. Dans ce cas, seul un fonctionnaire ministériel, tel qu’un huissier de justice, a le droit d’obtenir cet état en suspens.

Lors de votre visite à son cabinet, il sera donc tenu de vous fournir un titre exécutoire afin de mettre en œuvre les procédures d’exécution y afférentes. Sur la base des informations que vous fournissez, le greffier procédera à des inspections telles que la banque du débiteur, son employeur, son adresse exacte, etc. Habituellement, ces méthodes sont assez efficaces si le débiteur n’est pas solvable, auquel cas le recouvrement créance peut prendre plus de temps.

Vous devez être conscient que la partie la plus difficile de cette procédure c’est la non-obtention d’un titre exécutoire. En effet, si votre demande est pleinement motivée, le juge y accédera, mais l’exécution peut parfois prendre plusieurs semaines ou mois, voire des années dans certains cas.

Entamer des procédures avec un cabinet de recouvrements

Il est important de noter que les procédures de collecte prennent souvent un certain temps. Dans le cadre du processus amiable, vous devez rédiger des lettres, suivre leur réception, rédiger des rappels et concevoir des notifications formelles.

En ce qui concerne les procédures judiciaires, vous devez constituer un dossier puis vous rendre aux réunions du tribunal. Toutes ces tâches représentent des heures perdues pour votre entreprise. Vous n’avez pas forcément les ressources nécessaires pour recouvrer vos dettes. Dans ce cas, il est raisonnable de contacter une société spécialisée dans le recouvrement de créances.

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