Les capitaux propres correspondent à la somme apportée par les actionnaires ou associés à laquelle s’ajoute celle que l’entreprise a elle-même générée. Il s’inscrit au passif du bilan. Ils permettent ainsi d’avoir une idée sur la santé financière d’une société. Si les capitaux propres positifs indiquent une solidité financière de l’entreprise, que se passe-t-il en cas de capitaux propres négatifs ?
A quoi servent les capitaux propres ?
De prime abord, les capitaux propres regroupent les ressources propres de l’entreprise lui permettant de financer ses investissements ou son cycle d’exploitation. Ils servent donc à financer l’entreprise. D’un autre côté, des capitaux propres élevés incitent les créanciers à prêter, donnant à l’entreprise la possibilité de s’endetter facilement avec un taux très bas. Les partenaires se voient ainsi rassurés. De ce fait, avoir assez de capitaux propres permet de prêter sans risque. C’est le meilleur garant auprès des créanciers et des partenaires. Par ailleurs, l’entreprise peut décider de procéder à une distribution de dividendes grâce à des fonds propres suffisants. Subséquemment, plusieurs mouvements peuvent mener à la modification des capitaux propres d’une société. En effet, le résultat réalisé sur l’exercice les fait augmenter ou vient les chuter. En outre, les opérations susceptibles de modifier le capital social, notamment l’augmentation ou la réduction du capital, ont un impact sur le niveau des capitaux propres. Et enfin, la distribution des dividendes diminue le montant des fonds propres.
Capitaux propres négatifs, c’est quoi ?
Les capitaux propres sont constitués du capital social, des réserves accumulées, du report à nouveau et du résultat net de l’exercice. Le report à nouveau est la part des bénéfices non distribuée ni mise en réserves. Les fonds propres s’obtiennent par la différence entre le patrimoine net et les dettes de l’entreprise. Le patrimoine comprend tous les biens et les droits en possession de l’entreprise. A l’inverse, les dettes désignent tout ce que l’entreprise doit aux tiers. Le calcul fait ressortir une valeur positive, nulle ou même négative. Les capitaux propres sont négatifs lorsqu’ils sont inférieurs à la moitié du capital de la société. Si les pertes s’accumulent, il peut arriver que le montant des capitaux propres descende en dessous de zéro, un mauvais signal pour les partenaires. Cela signifie que l’entreprise doit plus qu’elle n’en possède. Les capitaux propres négatifs indiquent donc que la société rencontre des difficultés financières. Elle se trouve dans l’incapacité de financer son exploitation.
Les conséquences des capitaux propres négatifs
Avoir des capitaux propres négatifs démontre une valeur nulle ou négative de l’entreprise. Cela veut dire que le montant de ses dettes s’avère plus important que la valeur de son patrimoine. Par conséquent, les partenaires hésitent, le taux d’emprunt devient élevé et la faillite pointe le bout de son nez. La situation ne rassure guère ni les partenaires, ni les investisseurs, ni les tiers. Lorsque l’entreprise présente des capitaux propres négatifs, une procédure juridique et des déclarations auprès du greffe du Tribunal de commerce doivent être réalisées. En effet, l’entreprise est tenue d’organiser une assemblée générale extraordinaire dans les quatre mois qui suivent la constatation de la perte de capitaux et l’approbation des comptes. Elle dispose alors de deux alternatives possibles face à une situation de capitaux propres négatifs. Les associés peuvent décider de poursuivre les activités de l’entreprise malgré la perte de capital, en disposant d’un délai de deux ans pour remonter les capitaux propres. Elle a l’obligation de publier cette décision dans un journal d’annonces légales et au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le Kbis de la société porte, dans ce cas, la mention perte de la moitié du capital social, pour que les partenaires et les tiers soient informés. La deuxième alternative consiste à dissoudre la société. Ainsi, la procédure de dissolution adaptée au type de société doit être suivie.
Comment reconstituer les capitaux propres ?
Pour reconstituer ses capitaux propres, l’entreprise dispose de plusieurs options. Elle peut réaliser une augmentation de capital. Pour cela, elle doit faire de nouveaux apports numéraires de telle sorte que les capitaux propres regagnent le niveau précédant la constatation de la perte, ou qu’ils soient au moins supérieurs au capital social. L’entreprise a aussi la possibilité de réaliser des profits suffisants et non distribués qui élèvent le montant de ses capitaux propres en absorbant les pertes. Outre cela, elle peut choisir de réduire le capital en incorporant les pertes au capital. Enfin, elle peut opter pour un abandon de comptes courants d’associés avec la clause de « retour à meilleure fortune », c’est-à-dire que les associés seront remboursés plus tard, lorsque la situation sera rétablie. En fait, l’abandon de comptes courants engendre un produit exceptionnel augmentant les bénéfices, et donc les capitaux propres. Une fois les fonds reconstitués et redevenus positifs, la mention inscrite au Kbis de la société sera effacée. Si les capitaux propres ne sont pas reconstitués dans les deux ans, il n’est pas à écarter que le Tribunal de commerce convoque l’entreprise afin de trouver un moyen pour améliorer la situation.