Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente

Avant la mise en vente d’un bien immobilier, il est important de réaliser de nombreuses évaluations immobilières. Ce sont en fait des documents rédigés par des experts en diagnostic immobilier après que ces derniers aient effectué des études techniques sur votre maison. Il s’agit généralement des dossiers qui informent les acheteurs potentiels sur les caractéristiques et les conditions des maisons vendues. L’objectif, c’est l’évaluation des risques du logement et l’analyse de la sécurité des équipements. Généralement, il existe 10 diagnostics obligatoires à réaliser avant la vente de votre immobilier.

Le constat loi Carrez, la performance énergétique du bâtiment, le diagnostic amiante et le diagnostic plomb

Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, il y a celui du métrage en loi Carrez. Il consiste à déterminer la superficie et la surface des maisons (balcons, terrasses, caves, garages, etc.). Ce quadrillage de surface doit être obligatoirement réalisé pour la vente de tout appartement ou copropriété. Par contre, la vente de maisons individuelles ne doit pas nécessairement être accompagnée d’un diagnostic Carrez.

Ensuite, depuis le 1er janvier 2011, toutes les annonces de ventes immobilières (ou de location) doivent également faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique ou DPE. Celui-ci consiste à quantifier les besoins énergétiques du logement.

Par ailleurs, tous les bâtiments qui ont obtenu un permis de construire délivré avant 1er juillet 1997 doivent passer par un diagnostic amiante. L’existence de l’amiante doit être étudiée dans les zones privées et collectives de l’appartement. En ce qui concerne le diagnostic plomb, il s’adresse à toutes les habitations des immeubles résidentiels construits avant le 1er janvier 1949.

Le diagnostic termite, l’évaluation d’état des risques naturels et le diagnostic gaz

En matière de diagnostics immobiliers obligatoires, tous les propriétaires vivant dans des parties résidentielles où l’ordonnance du comté sur les termites a été émise devront livrer un diagnostic de termites. Il faut également citer le diagnostic d’état des risques naturels. Il s’agit d’une évaluation de prévention des risques naturels, techniques, sismiques et cycloniques pouvant survenir. Ce document permet d’informer l’acheteur sur les éventuels risques qui peuvent se produire dans la zone résidentielle ainsi, il n’est valable que six mois.

Pour finir, il y a le diagnostic gaz que vous devez fournir afin de prouver que l’équipement en cours d’installation est conforme aux normes exigées. La validité de cette étude est de 3 ans.

Le diagnostic électrique, assainissement non collectif et informations sur les mérules

Veuillez noter que les diagnostics immobiliers obligatoires intègrent aussi une évaluation électrique. Elle concerne toutes les maisons dont les installations électriques datent depuis plus de 15 années. À la fin de l’étude, les professionnels doivent fournir des certificats de qualification électrique. Ce diagnostic est également valable trois ans.

En ce qui concerne le neuvième diagnostic immobilier, à savoir le diagnostic de contrôle de l’assainissement non collectif, il s’adresse aux maisons non raccordées à l’égout principal. Mis à part ces diagnostics obligatoires, le dernier reste facultatif. Il s’agit de l’information sur la présence de mérules ainsi que le diagnostic Internet mobile. Celui-ci n’est pas obligatoire, mais il peut permettre à l’acheteur d’évaluer le niveau de débit de la connexion selon les différents opérateurs.

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