Les industries et entreprises sont des acteurs d’affaires. Elles sont donc soumises à un droit particulier, le droit relatif aux affaires. Ce dernier a donc un objectif principal bien défini.
Définition du droit relatif aux affaires
Le
droit des affaires est une branche du droit privé. De prime abord, il est nécessaire de redéfinir ce qu’est le droit. Le droit est un ensemble de règles qui va définir les rapports entre particuliers, les individus au sein de la société. Cet ensemble de règles va donc assurer la sécurité au sein de ladite société. Si cette définition est transposée dans le contexte des affaires, c’est donc l’une des branches du droit privé qui va régir toutes les relations d’affaires entre les acteurs du monde des affaires, les entreprises.
Les particuliers tels que les sociétés, les commerçants, voire les personnes non-commerçantes ayant des rapports avec celles relevant du droit relatif aux affaires vont être sous le couvert dudit droit. Il va donc réglementer l’activité de ces acteurs dans l’exercice de leurs activités professionnelles. Pour en savoir davantage, il reste judicieux de consulter
cette page. Ce droit peut avoir une nature interne en réglementant le commerce interne par exemple. Néanmoins, il peut tout aussi avoir une envergure internationale en réglementant le commerce international ou les investissements internationaux.
Les composantes du droit relatif aux affaires
Le droit relatif aux affaires est une branche du droit privé qui se compose d’un ensemble de
droit des entreprises. En effet, il comporte plusieurs sous branches. En premier lieu, il est composé du droit des sociétés. C’est une branche très importante du droit relatif aux affaires. Il regroupe l’ensemble des règles qui régissent la création, le fonctionnement, ainsi que la dissolution de toute société de droit privé. De plus, le droit relatif aux affaires va également comporter le droit bancaire. Ce dernier va régir toutes les activités bancaires et cambiaires, rassemblant également les règles applicables aux effets de commerce.
Outre ces deux sous branches, le
droit des affaires se compose également du droit de la concurrence. C’est une branche du droit va définir et encadrer les activités relationnelles qu’entretiennent les agents du domaine économique au sein du marché dans lequel ils vont se trouver. Ce droit va s’attarder principalement à faire respecter la concurrence entre tous les opérateurs économiques en prohibant toute pratique jugée anticoncurrentielles. Enfin, certaines sous branches peuvent également être citées, telles que le droit de la propriété intellectuelle, le droit boursier, le droit de la consommation, le droit de la distribution, le droit des assurances, le droit financier, etc.
La mission principale du droit relatif aux affaires
Le
droit des affaires a pour principale mission de régir les entreprises par le biais de la réglementation de leurs activités industrielles. Elle a donc pour vocation d’encadrer de manière juridique l’exercice de la profession commerciale, mais surtout industrielle. En effet, ce droit comporte l’ensemble des règles couvrant les affaires externes et internes des entreprises commerciales et industrielles de toute personne ayant fait du commerce leur profession principale. A cet égard, les personnes morales commerçantes sont soumises aux règles imposées par ce droit et donc aux juridictions et textes légaux y afférant, tels que les tribunaux commerciaux et le code de commerce.
Néanmoins, une nuance est à apporter. Il est souvent pensé que le droit relatif aux affaires concerne uniquement le droit commercial. En effet, le droit commercial a surtout vocation à se centrer sur les commerçants et l’exercice de leurs activités de commerce. Or, contrairement à cela, le droit relatif aux affaires concerne plus particulièrement le
droit des entreprises. Il va régir de manière plus spécifique les activités des entreprises et les professionnels économiques. Ce droit va donc encadrer, d’une manière plus générale, les personnes morales ayant des activités industrielles et entrepreneuriales.
La mission du développement économique pour le pays
Le
droit des affaires, bien qu’il fasse partie du droit privé, joue un rôle majeur dans le développement de l’économie d’un pays. En effet, le développement économique d’un pays donné va surtout s’analyser sur le taux des flux commerciaux et des échanges internationaux qu’il va effectuer par le biais de ses entreprises nationales. Plus les activités commerciales s’accroissent, plus l’économie nationale s’intensifie, ce qui permet au pays d’avoir une avancée considérable en matière de finance, et notamment de devises. Les entreprises constituent donc un levier de développement pour le pays. Leur considération ne doit pas être prise à la légère.
De plus, le développement des entreprises va faire accroître le besoin en personnel d’un groupe industriel et commercial donné. En effet, plus les activités d’une entreprise s'intensifient, plus le capital humain est nécessaire. Le
droit des affaires joue donc également un rôle dans la réduction du taux de chômage national. Un pays développé est un pays dont la majeure partie de la population est une population active. Cela est possible grâce à la prise de position du monde des affaires par les entreprises. Dès lors, bien que le droit relatif aux affaires est un droit purement privé, il constitue une nécessité nationale dans le but de faire avancer le pays.
